Informations légales
Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions régissent les prestations de coaching identité, design graphique, direction artistique et communication proposées par Maison Cissy à ses clients professionnels.
2. Accès aux prestations
Aucune prestation n'est vendue en achat direct. L'accès se fait exclusivement par candidature via le formulaire en ligne, suivie d'un appel de cadrage. Maison Cissy se réserve le droit de refuser une candidature sans avoir à motiver sa décision.
3. Devis et commande
Chaque collaboration fait l'objet d'un devis détaillant le périmètre, les livrables, le calendrier et le tarif. La commande est ferme à réception du devis signé et du premier versement.
4. Tarifs et paiement
Les tarifs affichés sur le site sont exprimés en euros. Un acompte est exigé avant le lancement des travaux, le solde étant dû à la livraison. Le paiement échelonné est proposé sur la Formule Identité de marque, et étudié au cas par cas pour les autres offres.
5. Délais
Les délais annoncés courent à compter de la réception de l'acompte et de l'ensemble des éléments nécessaires au projet. Tout retard de transmission de la part du client décale d'autant le calendrier.
6. Révisions
Le nombre d'allers-retours inclus est précisé au devis. Toute demande dépassant le périmètre convenu fait l'objet d'un avenant chiffré.
7. Propriété intellectuelle
Les droits d'exploitation des créations finales sont cédés au client après paiement intégral. Les travaux préparatoires et pistes non retenues restent la propriété de Maison Cissy.
8. Références
Sauf refus écrit du client, Maison Cissy se réserve le droit de présenter les travaux livrés dans son portfolio et sur ses réseaux sociaux.
9. Annulation
En cas d'annulation par le client après le lancement des travaux, l'acompte reste acquis à Maison Cissy et les prestations déjà réalisées sont facturées au prorata.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action contentieuse.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions : coaching.cissy@gmail.com.